Décret n°76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f9c590cd-efa3-4d5f-807d-3bc325e62ea1
- Début de validité
- 8 avril 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702204/2005-07-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702204/article-3/versions/f9c590cd-efa3-4d5f-807d-3bc325e62ea1/
Sommaire du texte
Texte
La commission nationale consultative provisoire d'odontologie est divisée en sections. La liste des sections est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé. Chaque section comprend des membres élus et des membres nommés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-2