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Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 3

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Mise à jour en retard — 0994cd8f-e19d-4196-ae10-10529174615e
Début de validité
21 avril 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702248/2022-03-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702248/article-3/versions/0994cd8f-e19d-4196-ae10-10529174615e/
Sommaire du texte

L'autorité compétente peut décider qu'il n'y a pas lieu à l'examen par un médecin agréé prévu par des dispositions du présent décret si le fonctionnaire ou le candidat à un emploi présente un certificat médical établi par un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou ayant la qualité de praticien hospitalier, à condition, toutefois, que ce médecin n'exerce pas dans l'établissement dans lequel l'intéressé est employé ou postule un emploi.

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