Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611d2560-f54a-46ba-b654-38bdfaf9da00
- Début de validité
- 21 avril 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702288/article-39/versions/611d2560-f54a-46ba-b654-38bdfaf9da00/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les articles L. 852, L. 856 et L. 860 du code de la santé publique, le décret n° 56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article L. 863 du code de la santé publique, ainsi que les articles 72 à 81 du décret susvisé du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris. Toutefois, le comité médical institué en application de l'article 73 de ce dernier décret est maintenu en fonctions jusqu'à l'institution d'un comité médical constitué suivant les dispositions de l'article 6 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 72 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 73 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 74 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 75 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 76 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 77 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 78 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 79 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 80 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 81 (Ab)
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-1294 1956-12-14 (abrogé)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-962 1977-08-11 art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 72 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 73 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 74 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 75 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 76 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 77 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 79 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 80 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 81 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 6 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- TXT_SOURCE Constitution 1958-10-04 art. 37 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 70-1318 1970-12-31
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 5 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09
- TXT_SOURCE Code du travail R242-1 à R242-23
- TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée