Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance - Article 10-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c51513d-863c-4aba-b394-a02ada94f22b
- Début de validité
- 11 juillet 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702563/2000-07-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702563/article-10-1/versions/4c51513d-863c-4aba-b394-a02ada94f22b/
Sommaire du texte
Texte
Le ou les conseils consultatifs d'une caisse d'épargne et de prévoyance sont renouvelés préalablement à tout renouvellement général du conseil d'orientation et de surveillance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 33 (V) JORF 29 juin 1999 en vigueur le 1er août 2000
- MODIFICATION Loi 91-635 1991-07-11 art. 10 JORF 11 juillet 1991 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 - art. 10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 33