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Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 46

Version historique

En vigueur depuis le
14 octobre 1988

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Informations de vérification

Version
Version historique — ccda57fc-10f5-4274-9d6d-3f6c840d3e88
Début de validité
14 octobre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703486/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703486/article-46/versions/ccda57fc-10f5-4274-9d6d-3f6c840d3e88/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISE A DISPOSITION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉTACHEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  4. TITRE III : POSITION HORS CADRES. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPONIBILITÉ Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV Consulter cette section

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  7. TITRE VI : CONGÉ PARENTAL Consulter cette section

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  8. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Article 46
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISE A DISPOSITION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉTACHEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  4. TITRE III : POSITION HORS CADRES. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPONIBILITÉ Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV Consulter cette section

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  7. TITRE VI : CONGÉ PARENTAL Consulter cette section

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  8. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Article 46
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 octobre 1988 Version 46 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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