Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd09cb83-f5aa-49cc-80f2-d65a0f0d9821
- Début de validité
- 14 octobre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703518/article-23/versions/cd09cb83-f5aa-49cc-80f2-d65a0f0d9821/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement accordé au fonctionnaire dans le corps ou emploi de détachement n'implique pas modification de sa situation dans le corps ou emploi d'origine.
De même, l'avancement qui lui est accordé dans le corps ou emploi d'origine n'implique pas modification de sa situation dans son corps ou emploi de détachement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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