Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8ce5045-5088-4d0b-860c-3ab8ea6abe11
- Début de validité
- 28 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703544/2002-02-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703544/article-40/versions/f8ce5045-5088-4d0b-860c-3ab8ea6abe11/
Sommaire du texte
Texte
Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible