Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbd9b270-c72b-4e4c-9b69-f748c7f11ba4
- Début de validité
- 20 avril 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704635/article-9/versions/dbd9b270-c72b-4e4c-9b69-f748c7f11ba4/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 8 ci-dessus seront classés dans l'emploi d'agent technique de bureau conformément aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de catégories C et D propres à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-249 du 19 avril 1989 - art. 8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 71-576 1971-07-16
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8