Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — db580538-d30c-4794-ba7e-ecfda84d96e2
- Début de validité
- 12 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705193/2001-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705193/article-1/versions/db580538-d30c-4794-ba7e-ecfda84d96e2/
Sommaire du texte
Texte
Le personnel médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comprend trois corps classés en catégorie B et deux corps classés en catégorie C.
Relèvent de la catégorie B :
a) Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
b) Le corps des techniciens de laboratoire ;
c) Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Relèvent de la catégorie C :
a) Le corps des aides de pharmacie ;
b) Le corps des aides de laboratoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 27 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 36 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 37 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 38 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible