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Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 4 - version du 28/09/1972

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Version historique — cf40a7bc-93d0-4ae6-a309-e5b5deadca5d
Début de validité
28 septembre 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707491/1972-09-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707491/article-4/versions/cf40a7bc-93d0-4ae6-a309-e5b5deadca5d/
Sommaire du texte
Les chefs d'équipe d'ouvriers professionnels assurent l'exécution de travaux confiés à un nombre limité d'ouvriers professionnels éventuellement assistés d'aides ouvriers professionnels et de manoeuvres. Ils participent eux-mêmes à l'exécution des tâches confiées à leur équipe.
Les emplois de chef d'équipe d'ouvriers professionnels sont accessibles par voie d'avancement de grade aux ouvriers chefs de 1re catégorie et maîtres ouvriers sans condition d'ancienneté ainsi qu'aux ouvriers professionnels justifiant de six années au moins de services effectifs dans leur grade.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
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