Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — cf40a7bc-93d0-4ae6-a309-e5b5deadca5d
- Début de validité
- 28 septembre 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707491/1972-09-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707491/article-4/versions/cf40a7bc-93d0-4ae6-a309-e5b5deadca5d/
Sommaire de cette page
Texte
Les chefs d'équipe d'ouvriers professionnels assurent l'exécution de travaux confiés à un nombre limité d'ouvriers professionnels éventuellement assistés d'aides ouvriers professionnels et de manoeuvres. Ils participent eux-mêmes à l'exécution des tâches confiées à leur équipe.
Les emplois de chef d'équipe d'ouvriers professionnels sont accessibles par voie d'avancement de grade aux ouvriers chefs de 1re catégorie et maîtres ouvriers sans condition d'ancienneté ainsi qu'aux ouvriers professionnels justifiant de six années au moins de services effectifs dans leur grade.
Les emplois de chef d'équipe d'ouvriers professionnels sont accessibles par voie d'avancement de grade aux ouvriers chefs de 1re catégorie et maîtres ouvriers sans condition d'ancienneté ainsi qu'aux ouvriers professionnels justifiant de six années au moins de services effectifs dans leur grade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 22 (M)
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