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  3. Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.
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  5. Article 6

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 1980

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abaf81f8-a4a1-4536-a2a6-caaf6a3b1d25
Début de validité
29 février 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708237/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708237/article-6/versions/abaf81f8-a4a1-4536-a2a6-caaf6a3b1d25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : Personnel des écoles de cadres Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : Personnel des écoles de cadres Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les moniteurs sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Peuvent être admis à concourir :
- les surveillants chefs des services médicaux, des services de laboratoire ou des services d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation publics, qui exercent leurs fonctions dans la spécialité concernée par le concours;
- les surveillants des services médicaux, des services de laboratoire ou des services d'électroradiologie desdits établissements, qui ont exercé effectivement leurs fonctions depuis trois ans au moins dans la spécialité concernée par le concours;
- les directeurs titulaires des écoles et centres visés à l'article 1 b ci-dessus, de même orientation que l'école concernée par le concours ;
- les moniteurs titulaires des écoles et centres visés à l'article 1er b ci-dessus de même orientation que l'école concernée par le concours qui ont exerce effectivement leurs fonctions depuis trois ans au moins ;
- en ce qui concerne le recrutement des moniteurs d'écoles de cadres laborantins, les techniciens de laboratoire des établissements d'hospitalisation publics ayant atteint le premier échelon exceptionnel de leur grade.
La possession du certificat cadre de la formation concernée par le concours est exigée de tous les candidats.
Ces derniers doivent être âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
Cette limite d'âge peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.

Notes


Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 février 1980 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 14 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 16 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 19 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la santé publique livre IV, livre IX — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 36 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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