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  3. Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.
  4. Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales
  5. Article 13

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 1980

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 612f451a-f52d-46e4-a647-c9c9f78b3bd4
Début de validité
29 février 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708246/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708246/article-13/versions/612f451a-f52d-46e4-a647-c9c9f78b3bd4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : Personnel des écoles de cadres Consulter cette section

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  3. Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  4. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : Personnel des écoles de cadres Consulter cette section

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  3. Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  4. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les adjoints d'internat sont recrutés :
1 - Par concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme équivalent ou qui justifient du passage en second cycle du second degré et âgés de vingt-cinq au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;
2 - Après examen professionnel ouvert aux agents titulaires des établissements hospitaliers publics âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans ces établissements.
Ces limites d'âge peuvent être reculées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.
Ces concours ou examens sont organisés dans chaque établissement selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Notes


Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 février 1980 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 12

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 15 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 16 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la santé publique livre IV, livre IX — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 36 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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