Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 7
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e067145f-bc66-4962-911b-ee42437b77d1
- Début de validité
- 9 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710089/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710089/article-7/versions/e067145f-bc66-4962-911b-ee42437b77d1/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception de ceux conclus en application de l'article 27, dernier alinéa, de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les contrats peuvent comporter une période d'essai dont la durée varie en fonction de celle du contrat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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