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Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 9

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Début de validité
9 février 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710093/2004-08-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710093/article-9/versions/1bfee83d-a5ad-485c-81f6-53330844246f/
Sommaire du texte

L'agent contractuel en activité peut bénéficier :

1° D'un congé pour formation syndicale, d'une durée maximale de douze jours ouvrables, dans les conditions fixées par le décret du 5 mai 1988 susvisé ;

2° D'un congé pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, d'une durée maximale de six jours ouvrables, dans les conditions fixées par le décret du 20 mai 1963 susvisé ;

3° D'un congé pour formation professionnelle dans les conditions fixées par le décret du 5 avril 1990 susvisé.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 63-501 1963-05-20
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  • CITATION Décret 88-676 1988-05-05 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-319 1990-04-05

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