Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7da5ab21-d1f8-4698-a716-f5a588bd0d05
- Début de validité
- 5 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710335/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710335/article-2/versions/7da5ab21-d1f8-4698-a716-f5a588bd0d05/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.
Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.
Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 - art. 2 () JORF 5 mai 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-989 1990-11-06 art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2