Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c72b62e9-3f51-4c62-bd92-ee86fad98102
- Début de validité
- 4 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006711416/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006711416/article-4/versions/c72b62e9-3f51-4c62-bd92-ee86fad98102/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
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