Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6daea771-3005-427c-bda7-8d81287974fb
- Début de validité
- 1 août 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006711603/2001-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006711603/article-1/versions/6daea771-3005-427c-bda7-8d81287974fb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels médico-techniques surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, répartis en deux corps classés en catégorie A :
1° Le corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs ;
2° Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 6 (Ab)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-613 1989-09-01
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6