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  3. Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1)
  4. Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire.
  5. Article 18

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1) - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — a6f4efc6-5ad7-4996-96ce-78c1bebe8b8a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006712779/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006712779/article-18/versions/a6f4efc6-5ad7-4996-96ce-78c1bebe8b8a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Consulter cette section

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  2. Titre II : Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
  4. Titre IV : Dispositions relatives à la gestion publique. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Consulter cette section

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  2. Titre II : Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
  4. Titre IV : Dispositions relatives à la gestion publique. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 56

II. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 97



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 56 (M)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 97 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 97

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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