Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - Article 39

Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.

Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis :

- les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques, des recherches pédagogiques déterminées par le programme officiel ;

- l'agrément des stages ;

- les modalités d'évaluation des enseignements théoriques, pratiques et cliniques ;

- la date de la rentrée scolaire ;

- le calendrier des congés ;

- l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

- l'effectif des différentes catégories des personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

- le budget prévisionnel ;

- le montant des droits d'inscription aux épreuves du concours d'admission et des droits de scolarité ;

- le règlement intérieur ;

- le dossier des élèves sollicitant pour des motifs exceptionnels une interruption de scolarité ou une mutation en cas de redoublement ;

- le dossier des élèves admis à effectuer un complément de scolarité ou à redoubler.

Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :

- le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;

- les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

- la liste des différentes catégories du personnel administratif ;

- la liste des élèves admis en formation, les reports de scolarité autorisés de droit aux élèves ;

- le nom des élèves exclus temporairement ou définitivement de la formation.