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  3. Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
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  5. IV - Dispositions diverses.
  6. Article 60

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - Article 60

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 1990

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2abddce-a329-408e-9366-f545858b0423
Début de validité
16 décembre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713667/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713667/article-60/versions/b2abddce-a329-408e-9366-f545858b0423/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Des conditions générales d'admission. Consulter cette section

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  2. Titre II : De la scolarité. Consulter cette section

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  3. Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat. Consulter cette section

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  5. Titre V : De la commission de contrôle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Du fonctionnement des écoles Consulter cette section
    1. I. - Le conseil technique. Consulter cette section

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    2. II - Le conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. III - Droit des élèves. Consulter cette section

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    4. IV - Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
  7. Article 62
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Des conditions générales d'admission. Consulter cette section

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  2. Titre II : De la scolarité. Consulter cette section

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  3. Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat. Consulter cette section

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  5. Titre V : De la commission de contrôle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Du fonctionnement des écoles Consulter cette section
    1. I. - Le conseil technique. Consulter cette section

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    2. II - Le conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. III - Droit des élèves. Consulter cette section

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    4. IV - Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
  7. Article 62
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les articles 4, 5, 8 et 9 ainsi que l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, l'arrêté du 9 mai 1984 relatif à l'examen d'entrée dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, l'arrêté du 17 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 1er décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture et ses annexes.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié demeurent applicables aux élèves ayant entrepris leurs études à la rentrée scolaire 1989-1990 qui doivent accomplir une période d'apprentissage complémentaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 1990 Version 60 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1972-02-22 annexe I — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 47-1544 1947-08-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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