Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique - Article 10
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6a03dddc-09e0-4daa-8f1e-6a937c8371e1
- Début de validité
- 4 novembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713953/2017-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713953/article-10/versions/6a03dddc-09e0-4daa-8f1e-6a937c8371e1/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions générales d'hébergement doivent respecter les règles générales d'hygiène mentionnées aux articles L. 1er et suivants du code de la santé publique.
Le malade doit disposer d'une chambre personnelle. Toutefois, s'agissant d'un malade mineur, celui-ci peut partager la chambre d'une autre personne mineure.
Lorsque les familles reçoivent des patients à leur domicile, le dossier d'agrément doit comporter des indications détaillées sur le logement et les conditions matérielles d'accueil.
Historique
Évolution juridique
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