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  3. Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
  4. Article 2

Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e5d31c03-2554-49e7-8a05-7cc618b1910e
Début de validité
10 septembre 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714472/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714472/article-2/versions/e5d31c03-2554-49e7-8a05-7cc618b1910e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les membres du jury mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er ne peuvent être désignés pour siéger dans plus de trois jurys consécutifs.



Historique

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Évolution juridique

  1. 10 septembre 1991 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-129 1991-01-31 art. 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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