Arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0507870-7151-4f48-aeba-708b1b962763
- Début de validité
- 17 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714708/2004-03-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714708/article-10/versions/d0507870-7151-4f48-aeba-708b1b962763/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de correction des épreuves de Q.C.M. et de C.C.Q.C.M. fixées à l'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 et, à compter de l'année universitaire 1990-1991, les modalités de correction de l'épreuve de dossiers fixées à l'article 12 dudit arrêté sont applicables aux modalités de correction des présents concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Arrêté 1998-05-15 art. 1 JORF 17 mai 1998 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1988-05-05 art. 11, art. 12 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 39 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 39