Arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires. - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — fc2a590b-2545-4c1b-b80e-38aa36151032
- Début de validité
- 11 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715185/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715185/article-6/versions/fc2a590b-2545-4c1b-b80e-38aa36151032/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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