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  3. Arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris
  4. Article 3

Arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
6 mars 1992
Fin de vigueur
2 janvier 2004

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Informations de vérification

Version
Version historique — eca5dd5d-f213-4dc4-8b9f-9cff84185380
Début de validité
6 mars 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715669/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715669/article-3/versions/eca5dd5d-f213-4dc4-8b9f-9cff84185380/
Sommaire du texte
  1. Article 3
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 3
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :

a) Concours externe :

- soit le diplôme dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ;

- soit un relevé d'attestations administratives ou de certificats de travail justifiant d'une durée d'expérience professionnelle en blanchisserie de deux ans au minimum.

b) Concours interne :

Un relevé des attestations administratives justifiant de la durée des services effectués par le candidat dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mars 1992 Version 3 — MODIFIE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 30 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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