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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
  4. Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière
  5. Section 1 : Modifications apportées à certains codes
  6. Sous-section 2 : Législation douanière.
  7. Article 9

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b5a6879c-d217-4f9d-ad7d-c0e27239c228
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716555/2017-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716555/article-9/versions/b5a6879c-d217-4f9d-ad7d-c0e27239c228/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière Consulter cette section
    1. Section 1 : Modifications apportées à certains codes Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Législation fiscale. Consulter cette section

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      2. Sous-section 2 : Législation douanière. Consulter cette section
        1. Article 9
    2. Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 20
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière Consulter cette section
    1. Section 1 : Modifications apportées à certains codes Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Législation fiscale. Consulter cette section

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      2. Sous-section 2 : Législation douanière. Consulter cette section
        1. Article 9
    2. Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 20
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans le code des douanes, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V sont remplacés par les montants en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2002 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des douanes - art. 112 (VT)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 186 (V)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 188 (V)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 224 (M)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 230 (M)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 265 quinquies (V)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 266 nonies (M)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 284 quater (V)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 414 (M)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 464 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-916 2000-09-19 annexe V

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 188
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 112
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 186
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 224
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 230
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 quinquies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 nonies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 284 quater
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 464

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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