Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2001
Fin de vigueur: 1 avril 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 592b2e3c-6c4a-4feb-8aa2-abbf49df7a36
Début de validité: 1 janvier 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716760/2001-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716760/article-3/versions/592b2e3c-6c4a-4feb-8aa2-abbf49df7a36/

Sommaire du texte

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 2001 Version 3 — MODIFIE
1 avril 2006 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I (ratification)

Autres relations

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 5

Consulter la page officielle