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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 2eb07816-4b80-4b7e-87f9-c3cd9fec1e53
Début de validité
1 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716761/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716761/article-3/versions/2eb07816-4b80-4b7e-87f9-c3cd9fec1e53/
Sommaire du texte

Les références contenues dans les dispositions de nature législative et réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance, par l'article 111 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant la partie législative du code monétaire et financier et par l'article 5 du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28

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