Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35aab208-d4e1-4a01-a3d0-193e06993705
- Début de validité
- 22 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006718428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006718428/article-1/versions/35aab208-d4e1-4a01-a3d0-193e06993705/
Sommaire du texte
Texte
Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants :
Association nationale des communautés d'enfants ;
Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ;
Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ;
Association des paralysés de France ;
Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ;
Caisse nationale des allocations familiales ;
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ;
Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ;
Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;
Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ;
Fondation santé des étudiants de France ;
Groupement des intellectuels handicapés physiques ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;
Union nationale des associations familiales ;
Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ;
Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4