Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES.
  4. Article 1

Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 1990

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35aab208-d4e1-4a01-a3d0-193e06993705
Début de validité
22 février 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006718428/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006718428/article-1/versions/35aab208-d4e1-4a01-a3d0-193e06993705/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants :


Association nationale des communautés d'enfants ;


Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ;


Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ;


Association des paralysés de France ;


Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ;


Caisse nationale des allocations familiales ;


Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;


Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ;


Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;


Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ;


Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ;


Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ;


Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;


Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;


Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;


Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ;


Fondation santé des étudiants de France ;


Groupement des intellectuels handicapés physiques ;


Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;


Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;


Union nationale des associations familiales ;


Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ;


Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;


Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 août 1975 Version 1 — MODIFIE
  2. 22 février 1990 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données