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Arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique. - Article 2

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Mise à jour en retard — 9329f243-a626-4a84-826a-16c25c57e7f5
Début de validité
19 février 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719356/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719356/article-2/versions/9329f243-a626-4a84-826a-16c25c57e7f5/
Sommaire du texte
L'arrêté du 25 juillet 1975 modifié fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 11 (1e) du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

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