Arrêté du 21 avril 1969 fixant la liste des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont l'effectif de personnel peut comprendre des techniciens de laboratoire. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 259eee80-2ed9-409e-b494-5395f5c37183
- Début de validité
- 27 avril 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719844/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719844/article-1/versions/259eee80-2ed9-409e-b494-5395f5c37183/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de l'article 31 du décret susvisé du 10 janvier 1968, des emplois de technicien de laboratoire peuvent être créés dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ci-après énumérés :
Centres hospitaliers régionaux ;
Centres hospitaliers et hôpitaux ayant au moins 500 lits actifs ;
Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure ou de prévention dans lesquels existe un chef de service de laboratoire à temps plein, quel que soit par ailleurs le nombre de lits d'hospitalisation.
Centres hospitaliers régionaux ;
Centres hospitaliers et hôpitaux ayant au moins 500 lits actifs ;
Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure ou de prévention dans lesquels existe un chef de service de laboratoire à temps plein, quel que soit par ailleurs le nombre de lits d'hospitalisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 31 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-97 1968-01-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31