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  3. Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
  4. Article 3

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 1986

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8615cf09-7e45-43b0-8f14-580ff14bc1ef
Début de validité
7 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720434/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720434/article-3/versions/8615cf09-7e45-43b0-8f14-580ff14bc1ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Echelon

Ancienneté

1er échelon

1 échelon

Ancienneté acquise

2 échelon

2 échelon

Ancienneté acquise

3 échelon avant 2 ans

3 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

3 échelon après 2 ans

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon avant 1 an

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon après 2 ans

5 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5 échelon avant 1 an

5 échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5 échelon après 1 ans

6 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6 échelon avant 3 ans

7 échelon

Ancienneté acquise

6 échelon après 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7 échelon avant 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7 échelon après 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8 échelon avant 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8 échelon après 3 ans

10 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9 échelon

10 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Les agents visés à l'alinéa précédent ayant bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 1986 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1982-12-21 art. 3 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1089 1982-12-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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