Arrêté du 17 décembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cefd9d07-5bc0-440b-ba35-b76af4d0395d
- Début de validité
- 19 décembre 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721090/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721090/article-3/versions/cefd9d07-5bc0-440b-ba35-b76af4d0395d/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves aides-soignants visés à l'article 2 du décret susvisé du 17 décembre 1970 bénéficient de la rémunération afférente à l'indice brut 145 (indice majoré 151).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 2 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 70-1014 1970-11-03
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 70-1186 1970-12-17
- TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée