Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6e3ecd2-4992-4f03-b95c-3fb5c79ff1e4
- Début de validité
- 11 septembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721171/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721171/article-14/versions/a6e3ecd2-4992-4f03-b95c-3fb5c79ff1e4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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