Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur des écoles de cadres et des écoles et centres préparant Aux professions paramédicales relevant d'un établissement d'hospitalisation public. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18a3473e-845c-44d0-950f-322dd1ad45cc
- Début de validité
- 11 septembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721380/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721380/article-3/versions/18a3473e-845c-44d0-950f-322dd1ad45cc/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :
1. Le médecin inspecteur général de la santé ou son représentant, président ;
2. Le directeur général ou directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;
3. Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort parmi le personnel médical hospitalier du centre hospitalier universitaire de la région ;
4. Le directeur ou directeur technique de l'école des cadres.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
1. Le médecin inspecteur général de la santé ou son représentant, président ;
2. Le directeur général ou directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;
3. Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort parmi le personnel médical hospitalier du centre hospitalier universitaire de la région ;
4. Le directeur ou directeur technique de l'école des cadres.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-172 1980-02-25