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Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 6

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Mise à jour en retard — 6aa456b1-d174-4b3d-92a5-16960d270d56
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721562/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721562/article-6/versions/6aa456b1-d174-4b3d-92a5-16960d270d56/
Sommaire du texte

Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :

a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;

b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;

c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;

d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.

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  • TXT_SOURCE Arrêté 1989-03-21 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-965 1987-11-30

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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