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  3. Arrêté du 20 février 1974 fixant la liste des titres ouvrant droit, à titre transitoire, à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence.
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Arrêté du 20 février 1974 fixant la liste des titres ouvrant droit, à titre transitoire, à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69fe129b-42c4-4a00-a4b6-39c3ae5f78c1
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721622/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721622/article-1/versions/69fe129b-42c4-4a00-a4b6-39c3ae5f78c1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1973 fixant la liste des titres ouvrant droit à titre transitoire à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les titres ouvrant droit à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence sont les suivants :

Certificat de conductrice ambulancière de la Croix-Rouge française délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

Attestation de succès aux épreuves de contrôle de connaissances des cours techniques d'ambulanciers délivrée par l'amicale des cours professionnels ambulanciers de la région Aquitaine à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

Brevet national de secourisme accompagné de la spécialisation Réanimation et de la spécialisation Secourisme routier délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

Diplôme de sauveteur-réanimateur des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte accompagné d'un certificat de recyclage en catégorie A délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

Carte d'auxiliaire sanitaire délivrée à Périgueux le 29 mars 1965 à l'issue de la session spéciale destinée aux ambulanciers.

Diplôme d'Etat d'infirmier ou autorisation d'exercer en qualité d'infirmier polyvalent à condition que l'intéressé justifie d'un exercice habituel de la profession d'ambulancier depuis au moins deux ans à la date du 2 avril 1973.

Diplôme d'Etat de sage-femme à condition que l'intéressée justifie d'un exercice habituel de la profession d'ambulancier depuis au moins deux ans à la date du 2 avril 1973.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 février 1974 Version 1 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2007 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Citations

  • CITATION Arrêté 1973-04-26 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-384 1973-03-27

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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