Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier.
  4. Article 2

Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1f574d9-5ff7-4a6d-95ae-11df3c48d26a
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721736/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721736/article-2/versions/e1f574d9-5ff7-4a6d-95ae-11df3c48d26a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sont désignés pour faire partie du comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier en qualité de :
1° Président,
Le directeur général de la santé ou son représentant.

2° Membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers,
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
Un représentant de la direction des Hôpitaux ;
Un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
Deux représentants de la direction générale de la santé ;

Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;
Un représentant de la fédération hospitalière ;
Un directeur d'hôpital siège d'un centre de formation.
3° Représentants des enseignants,
Un représentant de la Croix-Rouge française ;

Un représentant des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

Un représentant de l'amicale des cours professionnels d'ambulanciers d'Aquitaine ;

Un représentant de l'association pour la formation professionnelle dans les transports ;

Le médecin directeur technique des centres d'enseignement fonctionnant auprès des centres hospitaliers régionaux et universitaires de Toulouse, Montpellier et Grenoble et auprès du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France.

4° Personnes qualifiées ou représentants de la profession d'ambulancier,
M. le professeur Jolis ;

Le secrétaire général du Syndicat national de l'aide médicale urgente ;

Un représentant de l'Association nationale des sauveteurs ambulanciers ;

Un représentant de la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Un représentant de la Fédération nationale des ambulanciers de France ;
Un représentant de la Confédération générale des ambulanciers ;

Un représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers ;

Un représentant de la Chambre syndicale nationale des ambulanciers français.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juillet 1979 Version 2 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2007 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-384 1973-03-27

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données