Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1f574d9-5ff7-4a6d-95ae-11df3c48d26a
- Début de validité
- 2 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721736/article-2/versions/e1f574d9-5ff7-4a6d-95ae-11df3c48d26a/
Sommaire du texte
Texte
Sont désignés pour faire partie du comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier en qualité de :
1° Président,
Le directeur général de la santé ou son représentant.
2° Membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers,
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
Un représentant de la direction des Hôpitaux ;
Un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
Deux représentants de la direction générale de la santé ;
Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;
Un représentant de la fédération hospitalière ;
Un directeur d'hôpital siège d'un centre de formation.
3° Représentants des enseignants,
Un représentant de la Croix-Rouge française ;
Un représentant des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Un représentant de l'amicale des cours professionnels d'ambulanciers d'Aquitaine ;
Un représentant de l'association pour la formation professionnelle dans les transports ;
Le médecin directeur technique des centres d'enseignement fonctionnant auprès des centres hospitaliers régionaux et universitaires de Toulouse, Montpellier et Grenoble et auprès du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France.
4° Personnes qualifiées ou représentants de la profession d'ambulancier,
M. le professeur Jolis ;
Le secrétaire général du Syndicat national de l'aide médicale urgente ;
Un représentant de l'Association nationale des sauveteurs ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Un représentant de la Fédération nationale des ambulanciers de France ;
Un représentant de la Confédération générale des ambulanciers ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des ambulanciers français.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-384 1973-03-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4