Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - Article 2 - version du 28/12/1999
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a7e9615-20b6-4bd6-9a32-e2bebbad6c00
- Début de validité
- 28 décembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006723908/1999-12-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006723908/article-2/versions/0a7e9615-20b6-4bd6-9a32-e2bebbad6c00/
Sommaire du texte
Texte
Au cours de la période définie à l'article 1er ci-dessus, qui inclut les congés annuels, les étudiants en odontologie visés à l'article 10 du présent décret accomplissent des stages hospitaliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 10 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Concordances
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- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10