Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 6f5d9faf-d144-420c-b068-df855671fd9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724384/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724384/article-2/versions/6f5d9faf-d144-420c-b068-df855671fd9c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7