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Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière - Article 2

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Mise à jour en retard — 3ea965cf-1aa8-46fc-b72f-ddc03ad1185c
Début de validité
30 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724786/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724786/article-2/versions/3ea965cf-1aa8-46fc-b72f-ddc03ad1185c/
Sommaire du texte

Les candidats qui souhaitent obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle pour l'accès aux concours prévus à l'article 1er du présent décret doivent faire parvenir une demande au préfet de région. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier constitué par le candidat, contenant tout élément de nature à permettre à l'autorité compétente de vérifier la durée et la nature de l'activité professionnelle dont le candidat demande la reconnaissance.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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