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  3. Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  4. Article 2

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2001
Fin de vigueur
25 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6a5c6f3-2aaa-4238-8aa6-b05fe7d12af4
Début de validité
20 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725168/2017-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725168/article-2/versions/c6a5c6f3-2aaa-4238-8aa6-b05fe7d12af4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION. Consulter cette section

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  6. TITRE II : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  7. TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION. Consulter cette section

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  8. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  9. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION. Consulter cette section

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  6. TITRE II : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  7. TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION. Consulter cette section

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  8. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  9. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les attachés d'administration hospitalière participent, sous l'autorité du directeur de l'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités, notamment dans les domaines des admissions et des relations avec les usagers, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière et du contrôle de gestion. Ils peuvent assurer la direction d'un bureau ou d'un service.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2001 Version 2 — MODIFIE
  2. 25 juin 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-839 1990-09-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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