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  3. Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Article 8

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 8

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2002

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Informations de vérification

Version
Version historique — 04959b89-5d23-4a1e-98ee-139eeb8dbf14
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725333/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725333/article-8/versions/04959b89-5d23-4a1e-98ee-139eeb8dbf14/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS. Consulter cette section

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  3. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS. Consulter cette section

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  3. Article 8
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Texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2002 Version 8 — VIGUEUR

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  1. Connue le 30 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Archive
LEGI_20260812-214541.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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