Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c76dde8-7be0-4774-8900-5a770ca2a163
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725340/article-6/versions/7c76dde8-7be0-4774-8900-5a770ca2a163/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-349 du 26 avril 1972
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-349 du 26 avril 1972 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-349 1972-04-26
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1