Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - Article 2
Mise à jour en retard
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- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a90409b3-594f-4234-a962-8e2c7aac0f32
- Début de validité
- 18 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726025/2013-08-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726025/article-2/versions/a90409b3-594f-4234-a962-8e2c7aac0f32/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants de troisième cycle des études médicales s'inscrivent chaque année dans une université comportant une unité de formation et de recherche médicale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-73 2002-01-17
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Concordances
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