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Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 2

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Version historique — 457cef44-8afd-407e-aa28-928c9dbad21c
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 03h41 — 39877169-8c3d-4315-92bd-3bf2ca73e456
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726370/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726370/article-2/versions/457cef44-8afd-407e-aa28-928c9dbad21c/
Sommaire du texte

Le corps des personnels de direction comprend deux grades :

- la hors-classe qui comprend sept échelons ;

- la classe normale qui comprend neuf échelons.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-261 du 11 mars 2010 - art. 2 (VT)
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