Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7959f002-a8dc-434d-bc9d-fde413ef87a1
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017872460/2008-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017872460/article-2/versions/7959f002-a8dc-434d-bc9d-fde413ef87a1/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent être nommés dans ces emplois fonctionnels :
1° Les personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé appartenant à la hors-classe de leur corps ;
2° Les fonctionnaires, autres que ceux mentionnés au 1°, inscrits sur une liste nationale d'aptitude.
Les personnels nommés au titre du 2° du présent article doivent appartenir à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction visés mentionnés au 1°.
Les personnels mentionnés au 1°, 2°, 4° et 7° de l'article 1er sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Les personnels mentionnés aux 3°,5° et 6° de l'article 1er sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Historique
Évolution juridique
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