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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2012
Fin de vigueur
7 juillet 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb01a0b0-83f2-45dd-94bd-b89d81f62bd5
Début de validité
19 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026506007/2012-10-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026506007/article-1/versions/cb01a0b0-83f2-45dd-94bd-b89d81f62bd5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.

II.-Les grades classés dans les échelles de rémunération 3,4 et 5 créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007, instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ainsi que le grade unique du corps des moniteurs d'atelier comportent chacun onze échelons.

III.-Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret du 24 février 2006 précité comportent 7 échelons ainsi qu'un échelon spécial.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2006 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 mai 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 octobre 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 juillet 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 février 2014 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-228 du 24 février 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-838 du 11 mai 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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