Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 8240476e-1efe-42b5-b357-9e3536869d4a
Début de validité: 26 février 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2 dotée de 11 échelons	SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3 DOTÉE DE 10 ÉCHELONS
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2 dotée de 11 échelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté majorée de 1 an
7e échelon	4e échelon	Ancienneté majorée de 2 ans
8e échelon	5e échelon	Ancienneté majorée de 2 ans
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

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